LES CONDITIONS ET L’ORGANE CHARGER DE LA VENTE DE L’OR AU BURKINA FASO 🇧🇫

L’organe chargé de la régulation et de l’achat de l’or au Burkina Faso est la Société Nationale des Substances Précieuses (SONASP). La SONASP est responsable de l’achat, de l’affinage et de la commercialisation de l’or au Burkina Faso.

Voici quelques-unes de ses missions :

– Régulation du marché : La SONASP régule le marché de l’or pour éviter la fraude et garantir la transparence.
– Achat de l’or : La SONASP achète l’or auprès des producteurs, des artisans et des particuliers.
– Affinage et transformation : La SONASP affine et transforme l’or pour le rendre commercialisable.
– Commercialisation : La SONASP commercialise l’or sur le marché national et international.

La SONASP travaille en collaboration avec d’autres institutions, telles que le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) et l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales Et Semi-Mécanisées (ANEEMAS).

L’organe chargé de la régulation et de l’achat de l’or au Burkina Faso est la Société Nationale des Substances Précieuses (SONASP) et l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-Mécanisées (ANEEMAS).

Conditions d’achat de l’or au Burkina Faso :

– Agrément : Les entreprises doivent obtenir un agrément délivré par le Ministère des Mines, du Commerce et des Finances. Le coût de l’agrément est de 5 millions FCFA, et une caution de 5 millions FCFA est également requise.
– Documents requis : Le dossier d’agrément doit inclure :
– Une demande timbrée à 200 FCFA
– Un contrat de bail ou un titre de propriété du local abritant le siège
– Une copie des statuts de la société
– Une copie légalisée du registre du commerce et du crédit immobilier
– Une copie légalisée du N°IFU
– Une attestation de situation fiscale
– Une attestation de situation cotisante de la CNSS
– Une attestation de non faillite
– Quantité minimale : Les titulaires de Permis d’Exploitation Semi-mécanisée (PESM) doivent vendre au moins 20 kilogrammes d’or par an.

Les comptoirs d’achat d’or agréés par l’État peuvent acheter et vendre de l’or de production artisanale et semi-mécanisée. Ils doivent respecter les règles de commercialisation et de traçabilité de l’or.