L’organe charg\u00e9 de la r\u00e9gulation et de l’achat de l’or au Burkina Faso est la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Substances Pr\u00e9cieuses (SONASP). La SONASP est responsable de l’achat, de l’affinage et de la commercialisation de l’or au Burkina Faso.<\/p>\n
Voici quelques-unes de ses missions :<\/p>\n
– R\u00e9gulation du march\u00e9 : La SONASP r\u00e9gule le march\u00e9 de l’or pour \u00e9viter la fraude et garantir la transparence.
\n– Achat de l’or : La SONASP ach\u00e8te l’or aupr\u00e8s des producteurs, des artisans et des particuliers.
\n– Affinage et transformation : La SONASP affine et transforme l’or pour le rendre commercialisable.
\n– Commercialisation : La SONASP commercialise l’or sur le march\u00e9 national et international.<\/p>\n
La SONASP travaille en collaboration avec d’autres institutions, telles que le Bureau des Mines et de la G\u00e9ologie du Burkina (BUMIGEB) et l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Mini\u00e8res Artisanales Et Semi-M\u00e9canis\u00e9es (ANEEMAS).<\/p>\n
L’organe charg\u00e9 de la r\u00e9gulation et de l’achat de l’or au Burkina Faso est la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Substances Pr\u00e9cieuses (SONASP) et l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Mini\u00e8res Artisanales et Semi-M\u00e9canis\u00e9es (ANEEMAS).<\/p>\n
Conditions d’achat de l’or au Burkina Faso :<\/p>\n
– Agr\u00e9ment : Les entreprises doivent obtenir un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le Minist\u00e8re des Mines, du Commerce et des Finances. Le co\u00fbt de l’agr\u00e9ment est de 5 millions FCFA, et une caution de 5 millions FCFA est \u00e9galement requise.
\n– Documents requis : Le dossier d’agr\u00e9ment doit inclure :
\n– Une demande timbr\u00e9e \u00e0 200 FCFA
\n– Un contrat de bail ou un titre de propri\u00e9t\u00e9 du local abritant le si\u00e8ge
\n– Une copie des statuts de la soci\u00e9t\u00e9
\n– Une copie l\u00e9galis\u00e9e du registre du commerce et du cr\u00e9dit immobilier
\n– Une copie l\u00e9galis\u00e9e du N\u00b0IFU
\n– Une attestation de situation fiscale
\n– Une attestation de situation cotisante de la CNSS
\n– Une attestation de non faillite
\n– Quantit\u00e9 minimale : Les titulaires de Permis d’Exploitation Semi-m\u00e9canis\u00e9e (PESM) doivent vendre au moins 20 kilogrammes d’or par an.<\/p>\n
Les comptoirs d’achat d’or agr\u00e9\u00e9s par l’\u00c9tat peuvent acheter et vendre de l’or de production artisanale et semi-m\u00e9canis\u00e9e. Ils doivent respecter les r\u00e8gles de commercialisation et de tra\u00e7abilit\u00e9 de l’or.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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